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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
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20240118_TAL9_106_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2658/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20070712-TALux9-2366a-accessible.pdf
Le Tribunal correctionnel (13e et 16e section) a retenu que la simple possession virtuelle d'images à caractère pornographique de mineurs stockées ou non sur le disc dur, constitue une détention de ces images au sens de l'article 384 du Code pénal (jgt n° 2658 du 19.11.2003 et jugt n° 2803 du 01.12.2003).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle