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- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241219_JPLBAIL_4073_pseudonymisé-accessible.pdf
Par un jugement numéro 2658/24 rendu entre parties le 2 août 2024, il a été décidé ce qui suit :Le jugement numéro 2658/24 du 2 août 2024 a été valablement notifié à PERSONNE3.) en date du 5 août 2024.déclare recevable l’opposition déposée au greffe du Tribunal de céans en date du 7 août 2024 contre le jugement numéro 2658/24 rendu entre parties le 2 août
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231020_JPLRPL_2658_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2658/2023 RPL 598/22
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg