Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement n° 2658/24 rendu en date du 2 août 2024 et par jugement n° 4073/24 rendu en date du 19 décembre 2024 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer.Par un jugement numéro 2658/24 rendu par défaut entre parties le 2 août 2024, le Tribunal de céans avait fait droit à la demande tendant à la résiliation du contrat

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par un jugement numéro 2658/24 rendu entre parties le 2 août 2024, il a été décidé ce qui suit :Le jugement numéro 2658/24 du 2 août 2024 a été valablement notifié à PERSONNE3.) en date du 5 août 2024.déclare recevable l’opposition déposée au greffe du Tribunal de céans en date du 7 août 2024 contre le jugement numéro 2658/24 rendu entre parties le 2 août

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg