Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par un jugement numéro 2658/24 rendu entre parties le 2 août 2024, il a été décidé ce qui suit :Le jugement numéro 2658/24 du 2 août 2024 a été valablement notifié à PERSONNE3.) en date du 5 août 2024.déclare recevable l’opposition déposée au greffe du Tribunal de céans en date du 7 août 2024 contre le jugement numéro 2658/24 rendu entre parties le 2 août

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2658/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol.

Répertoire n° 2658/2023 RPL 598/22

MXU 500 dans la sous-position 87 01 90 11 de la nomenclature combinée formant l’annexe du règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, avec un effet rétroactif au 1er février 2008, et voir condamner les défendeurs solidairement, sinon in solidum à lui rembourser un

formant l’annexe du règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, avec un effet rétroactif au 20 juin 2006, et s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui rembourser un montant de 934.640,50 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l’Les juges

Par ailleurs, le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et son règlement d’exécution (UE) n° 927/2012 de la Commission du 9 octobre 2012 font également référence à la seule longueur des vêtements pour déterminer à quoi correspondent les vêtements pour enfants.

Numéro 2658 du registre.

Le Tribunal correctionnel (13e et 16e section) a retenu que la simple possession virtuelle d'images à caractère pornographique de mineurs stockées ou non sur le disc dur, constitue une détention de ces images au sens de l'article 384 du Code pénal (jgt n° 2658 du 19.11.2003 et jugt n° 2803 du 01.12.2003).

3) des chaînes en or massif qui ont été acquises à l’aide du produit des infractions, saisies suivant procès-verbal n°4/866/02 du 28 mai 2002 de la Police Judiciaire Section Economique et Financière (classeur C3 p 2658).o r d o n n e la confiscation des chaînes en or massif saisis suivant procès-verbal n°4/866/02 du 28 mai 2002 de la Police Judiciaire

3) des chaînes en or massif qui ont été acquises à l’aide du produit des infractions, saisies suivant procès-verbal n°4/866/02 du 28 mai 2002 de la Police Judiciaire Section Economique et Financière (classeur C3 p 2658).o r d o n n e la confiscation des chaînes en or massif saisis suivant procès-verbal n°4/866/02 du 28 mai 2002 de la Police Judiciaire