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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241115_TALCH19_2381_pseudonymisé-accessible.pdf
de la procédure n° 45030/02 RGNR DDA Rome, puis repris dans l'ordonnance d'application de la détention provisoire n° 26556/03 RG GIP, qui a conduit au jugement de condamnation notoire en deuxième instance contre lui.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle