Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. plans d’architecte « comme construit » (vues en plans et coupes), - plans de coffrage et de ferraillage « comme construit » (vues en plans et coupes), - note de calculs (descente des charges et dimensionnement des dalles et éléments porteurs verticaux) concernant l’immeuble de la Résidence Touraine sis au 48-50, avenue de Strasbourg à L-2650 Luxembourg;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé