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20120119_35093-accessible.pdf
Une solution analogue a été retenue par la Cour d’appel luxembourgeoise (Cour, n° du rôle 26440, 4 mai 2006, S/ asbl Soc.2.)) dans une affaire en tous points similaire à la présente espèce dans la mesure où le pilote était également aux services d’une entreprise d’ambulance par avion et qui demandait le paiement des heures de « stand-by » à titre d’heures
- Juridiction : CSJ/08. Chambre