Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    le montant de 2.634,40 euros à titre de frais d’avocat exposés dans le cadre de la demande de rabattement de la faillite, le montant de 2.264,14 euros à titre de frais exposés pour l’administration de la faillite, le montant de [2.264,14 euros à titre de frais exposés pour l’administration de la faillite ainsi que de [Afin d’obtenir le rabattement de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre