Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il a de même augmenté sa demande au montant de 3.902,04 € au titre des arriérés d’avances sur charges redus entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015, diminué par la suite à 2.228,24 € en raison des montants entretemps recouvrés par voie de saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) soit 2.264,14 €.Compte tenu des paiements effectués par PERSONNE2.) à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil