Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
20251028_TALCH03_TAL-2025-07627_pseudonymisé-accessible.pdf
2) l’immeuble sis à ADRESSE2.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE6.), section B de ADRESSE7.), sous le numéro NUMERO3.) et le numéro supplémentaire 2634, au lieu dit « ADRESSE2.) », comme place (occupée), partie bâtiment, classe 1, revenu non bâti 0.24, revenu bâti 0, contenant 0ha 00a 29ca,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250513_TALCH03_TAL-2024-07331_pseudonymisé-accessible.pdf
2634 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre