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Date
Thèmes
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20251009_CAS-2025-00123_132_pseudonymisé-accessible.pdf
26321/23/CD Numéro CAS-2025-00123 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250708_CACH05_304_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 304/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 26321/23/CD)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240719_TALCH09_1818_pseudonymisé-accessible.pdf
26321/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°26321/23/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal