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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 2632/17/CD et notamment le procès-verbal numéro ECO_ETA_IT_17_00275_1PV établi par l’Administration des douanes et accises, Brigade Environnement/ITM, Frisange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle