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Juridiction
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- Cour de Cassation
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- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20231025_TAL08_TAL-2023-01518_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement sur accord rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, en date du 30 juillet 2021 sous le numéro 1791/2021, rectifié par jugement de rectification n°2632/2021 du 2 décembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20040220_TALux10-65986a-accessible.pdf
2.- la société à responsabilité limitée ATLANTIS IMMOBILIER, établie et ayant eu son siège social à L-2632 Luxembourg-Findel, 7a, route de Trèves, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2000, représentée par son curateur Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre