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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    26311/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 26311/23/CD et notamment le procès-verbal numéro 138357 du 23 juillet 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Capitale, Commissariat Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle