Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’appel incident de BBB porte d’abord sur les demandes en paiement de 2.000 €, 3.263,92 €, 4.036,50 € et 9.968 €, soit au total 19.268,42 €.Elle demande la condamnation solidaire de CCC pour le montant de 9.300,42 € se composant des sommes précitées de 2.000 €, 3.263,92 € et 4.036,50 €.Quant aux demandes en paiement des montants de 2.000, 3.263,92 et 4.036,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre