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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    juge dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, puisque « la légitimité et la gravité (des justes motifs) sont laissées à l’arbitrage des juges ». (Cour d’appel, 9e chambre, 16 janvier 2003, n° 26282 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre