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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 2622/24/XD) - SKVu le dossier répressif inscrit sous le numéro de notice 2622/24/XD, et notamment l’ensemble des rapports et procès-verbaux dressés en cause.Vu la citation du 13 juin 2024 (not. 2622/24/XD) régulièrement notifiée au prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal