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CSJ
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20240620_CA08_CAL-2023-00498_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, l’absence d’indication de l’organe représentant une société en justice, voire une indication erronée de l’organe représentatif, n’entraîne pas la nullité de l’exploit introductif d’instance (Cass. 2 avril 2009, n° 2622 du registre).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre