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20250527_CACH05_230_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu des éléments du dossier répressif, et notamment des constatations des agents de police consignés dans leurs procès-verbaux, des déclarations des plaignants, des aveux complets du prévenu, et de l’interdiction de conduire de trente mois résultant d’un jugement n° 2619 du 15 octobre 2018, exécutée entre le 6 mars 2020 et le 22 août 2022, il y a lieu de
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle