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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
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20110310-TALux9-826a-accessible.pdf
Notice du Parquet: 26172/10/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 26172/10/CD et notamment le rapport d'activité de Maître Christian STEINMETZ, avocat à Luxembourg, curateur de la faillite SOC.1.) S.A.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle