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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 21 décembre 2023, sous le numéro 2616/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 5 octobre 2007 sous le numéro 2616/2007, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre