Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
9 résultat(s) trouvé(s)

    Rép. n° L-2614/23Par ordonnance n° L-SA-2614/23, rendue le 14 décembre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.), venant aux droits de la société anonyme SOCIETE2.) SA, de la société anonyme de SOCIETE3.) et SOCIETE4.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Les faits et rétroactes pertinents peuvent être repris du jugement pénal sur accord rendu par la Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 novembre 2020 sous le numéro 2614/2020 :Vu le jugement numéro 2614/2020 rendu en date du 19 novembre 2020 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    1. la société à responsabilité limitée “ IN DEN ACHTEN ” Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2614 Luxembourg, 17, rue Pierre Thinnes, représentée par sa gérante A) épouse B), domiciliée à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre