Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) Docteur Francis DELVAUX, demeurant professionnellement à L2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, 2) Maître Monique WIRION, expert calculateur, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder docteur Marc KAYSER, demeurant à L-1130 Luxembourg, 46-48, rue d’Anvers et expert calculateur Maître Monique WIRION, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, afin

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. charge Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre et le docteur Marc KAYSER, L-1130 Luxembourg, 46-48, rue d'Anvers, de compléter leur rapport d’expertise aux fins de vérifier si le demandeur au civil A.) a suivi une psychothérapie après le 1er octobre 2010, d’évaluer si la thérapie en question a amélioré son

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  4. 1) Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. ordonne un complément d'expertise et nomme expert à cet effet Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de déterminer dans un rapport écrit, détaillé et motivé, à déposer au greffe de la Cour d'appel, le préjudice professionnel subi par X.)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. nomme expert Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Maître Jean KAUFFMAN, ayant son étude à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre ;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. avant tout progrès en cause, n o m m e expert calculateur Maître Monique Wirion, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon d’évaluer et de déterminer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de cette juridiction, le chiffre exact du préjudice réellement causé aux victimes

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  8. Monsieur le Receveur des Contributions d’Esch-sur-Alzette, M. A.), ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 48 à 50, rue Xavier Brasseur, élisant domicile en l’étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre partie civile constituée contre les prévenus et défendeurs au civil P.1.) et P.2.),

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, fonction actuellement occupée par A.), élisant domicile en l’étude de Me Jean KAUFFMAN à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, appelantMonsieur le Directeur de l’Administration des Contributions Directes, ayant ses bureaux à L-2450

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. ordonne un complément d'expertise et nomme expert à cet effet Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de procéder dans un rapport écrit, détaillé et motivé, à déposer au greffe de la Cour d'appel, au calcul de la perte de revenus subie par P.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. nomme expert Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 1, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé, à déposer au greffe de la Cour d'appel, sur le préjudice commercial subi par la société à responsabilité limitée SOC2.) à la suite

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. nomme expert, en remplacement de Maître Fernand BENDUHN, l’expert Maître Monique WIRION, demeurant à L-2613 Luxembourg, 1, Place du Théâtre, avec la mission ci-avant spécifiée;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. a nommé Maître Jean KAUFFMAN, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de:

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé