Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 09. Chambre (1)
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  1. fait des vices et malfaçons affectant les travaux réalisés par la société SOCIETE4.) à hauteur du montant total de 28.104,11.€ », dès lors qu’il résulte de la lecture du jugement que seul un montant de (1.111,50 + 2.150,46 =) 3.261,96 euros, augmenté d’une partie du montant de 1.000.- euros, sont attribuables aux travaux réalisés par la société à

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre