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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Facture n° NUMERO16.) du 01.12.2023 échue le 31.12.2023 : 3.740 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 3.740 EUR à compter du 31.12.2023 : 261,90 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR: 374 EUR Total : 4.375,90 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre