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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Au vu de ce qui précède, le revenu mensuel disponible de PERSONNE1.) s’élève à 2.011,90 euros jusqu’au 31 octobre 2023 et à 1.261,90 euros à partir du 1er novembre 2023 et celui de PERSONNE2.) à 1.457,90 euros jusqu’au 31 août 2023 et à 1.012,9 euros à partir du 1er septembre 2023.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre