Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 26061/05CD : faux, usage de faux, escroqueries, subs. abus de confiances, plus subs. vol domestiques, en dernier ordre de subs. vols,A l’audience publique du 3 décembre 2007, la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance des actes (not. 26061/05CD et not. 11236/05CD) qui ont saisi le tribunal.A.) se constitua oralement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle