Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20250404_Ch10_TAL-2023-02559_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/04/2025
n°26055 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20220114_TALCH10_TAL-2020-08350_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2022
n°26055 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20150430-TALux12-1324a-accessible.pdf
- 30/04/2015
Jugt N° : 1324/2015 Not. : 26055/14/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20250704 _Ch10_TAL-2023-06954_pseudonymisé-accessible.pdf
n’est plus assimilé à une défaillance de celle-ci » (Cour 16 octobre 2002, numéro 26055 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre