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Juridiction
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20260217_TALCH23_529_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2600,77 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle