Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Bénéfice promis en € 2600 6900 3000 500 250Bénéfice promis en € 2600 6900 3000 500 250 13250Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 300002600Bénéfice promis en € 2600 1400 2100 1500 2100 9700Bénéfice promis en € 2600 1400 2100 1500 2100 97002600 6900 3000 500 2502600

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle