Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de X.) son sac à main contenant notamment son téléphone portable de marque SIEMENS A 55 en le lui arrachant et en la poussant par terre, et au préjudice de P.C.1.) son sac à main contenant notamment son téléphone portable NOKIA 2600 en le lui arrachant, et cela sur un parking public.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle