Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2410,00 2600,002410,00 2600,002410,00 2600,001389,00 1876,00 1924,00 2783,00 6383,00 2410,00 2600,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2600/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2022, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de faux et usage de faux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Bénéfice promis en € 2600 6900 3000 500 250Bénéfice promis en € 2600 6900 3000 500 250 13250Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 300002600Bénéfice promis en € 2600 1400 2100 1500 2100 9700Bénéfice promis en € 2600 1400 2100 1500 2100 97002600 6900 3000 500 2502600

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. SD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973) - 1 GSM Nokia 3310 - 1 GSM (numéro d'appel 621 288 329) - 1 GSM Nokia 1100, numéro IMEI 355046006599215 (numéro d'appel 621 223 515) - 1 GSM (numéro d'appel 621 251 410) - 1 harddisk 80 GBSD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de X.) son sac à main contenant notamment son téléphone portable de marque SIEMENS A 55 en le lui arrachant et en la poussant par terre, et au préjudice de P.C.1.) son sac à main contenant notamment son téléphone portable NOKIA 2600 en le lui arrachant, et cela sur un parking public.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle