Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Maître Jan LOYENS, avocat, demeurant à B-2600 Berchem (Anvers), 17, Cogels-Osylei, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme de droit belge P) ONTWIKKELING N.V.,Maître Sven LEENDERS, avocat, demeurant à B-2600 Berchem (Anvers), 154, Grote Steenweg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme de droit belge P)

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil