Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. 9.730,00 euros 260,91 euros 421,20 euros9.730,00 euros 260,91 euros 421,20 eurosQuant aux frais de remorquage à hauteur de 260,91 euros, ceux-ci résultent sans équivoque d’une facture de la société SOCIETE8.) S.à r.l. du 2 septembre 2019 (pièce n° 5 de Maître BANNASCH).Dans la mesure où il n’est pas contesté que la compagnie d’assurances SOCIETE1.) s’est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre