Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il explique ce qui suit : « Les deux périodes litigieuses avant et après septembre 2011 ne se différencient que sur les modalités de paiement des heures supplémentaires prestées et reconnues par la société SOC1.) S.A., à savoir 39,80 heures supplémentaires par mois au taux horaire de 26,93 € avec une majoration de 40%, soit 1.500,94 €.Il soutient à nouveau

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre