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Thèmes
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20241209_JPLPOL_651_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 26,85.- EUR (vingt-six euros et quatre-vingt-cinq cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240704_JPL POLICE_389_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE4.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 26,85.euros (vingt-six euros et quatre-vingt -cinq cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230616_JPE_127_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 26,85 € (vingtsix euros et quatre-vingt-cinq cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch