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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2012 03.12.2012 03.12.2012 10.12.2012 12.12.2012 17.12.2012 17.12.2012 17.12.2012 10.01.2012 10.01.2012 31.01.2012 26.03.2012 26.03.2012 ?26.03.2012 USD 42’371.2316.07.2012 12.12.2012 26.03.2012 25.01.2008 04.07.2008 19.09.2008 10.12.2008 15.12.2008 24.02.2009 17.07.2009 26.11.2009 27.07.2011 09.08.2011 22.08.2011 01.09.2011 16.09.2011 04.10.2011 18.10.2011

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Date Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Depuis un temps non prescritDate Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Depuis un temps non prescritManipulations Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Suppression de la mention « temps accessoire » Introduction de son propre compte bancaireDate Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Depuis un temps non prescritDate Entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974,en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à (...) - 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, -1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y -3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par TÉM.11/12 par WU à X,3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    19:26:0319:26:0308/06/05 19:26:03 05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle