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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    26.03.2018 - une lettre de contestation de PERSONNE1.) du 06.04.2018 - une lettre de l’ADEM du 12.04.2018 confirmant la décision du 26.03.2018 - une lettre de PERSONNE1.) du 02.05.2018 - les actes notariés de constitution des sociétés à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    2012 03.12.2012 03.12.2012 10.12.2012 12.12.2012 17.12.2012 17.12.2012 17.12.2012 10.01.2012 10.01.2012 31.01.2012 26.03.2012 26.03.2012 ?26.03.2012 USD 42’371.2316.07.2012 12.12.2012 26.03.2012 25.01.2008 04.07.2008 19.09.2008 10.12.2008 15.12.2008 24.02.2009 17.07.2009 26.11.2009 27.07.2011 09.08.2011 22.08.2011 01.09.2011 16.09.2011 04.10.2011 18.10.2011

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    01/10/2004 05/11/2004 28/10/2005 25/11/2005 02/03/2006 27/04/2006 18/05/2006 14/09/2006 23/08/2006 04/10/2006 19/12/2006 08/02/2007 12/03/2007 26/03/2007 10/07/2007 20/06/2007 30/08/2007 30/10/2007 31/03/2008 13/06/200806/11/2007 10/07/2006 25/07/2007 01/10/2010 06/04/2011 10/06/2011 14/09/2011 10/10/2007 24/12/2010 23/03/2004 14/06/2004 26/08/2004 30/08/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Date Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Depuis un temps non prescritDate Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Depuis un temps non prescritManipulations Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Suppression de la mention « temps accessoire » Introduction de son propre compte bancaireDate Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Depuis un temps non prescritDate Entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974,en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, -1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y -3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par TÉM.11/12 par WU à X,3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à (...) - 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    19:26:0319:26:0308/06/05 19:26:03 05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle