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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Réquisitoire conformément à l’article 24-1 du CPP du Parquet de Diekirch du 24.08.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Diekirch du 09.10.2023 Procès-verbal de première comparution du 23.01.2024 Ordonnance de clôture du 26.03.2024 du Juge d’instruction Rapport n°JDA-135510-1-NEFR du 09.06.2023 dressé par le SDPJ –

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Semaine du 20.02.2012 au 26.02.2012 : total de 52 heures, soit un dépassement de 4 heures, Semaine du 26.03.2012 au 01.04.2012 : total de 49 heures, soit un dépassement de 1 heure.Semaine du 20.02.2012 au 26.02.2012 : Semaine du 26.03.2012 au 01.04.2012 :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal