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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Du 30.11.2023 au 26.02.2024 (=88 jours) et du 11.03.2024 au 24.04.2024 (=44 jours), soit une absence totale du territoire luxembourgeois de 132 jours.circonstance pouvant entraîner une modification de l’allocation et de l’article 3 (1) i) de la loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, il avait quitté le territoire national pendant une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.202 2 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 26,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle