Décisions intégrales des juridictions judiciaires

26/02/2021 : PERSONNE6.), co-fondatrice du Groupe SOCIETE4.), demande à l’architecte PERSONNE3.) de s’occuper du dossier de consultation des entreprises et de le transmettre à PERSONNE2.) en précisant que 96 berceaux étaient prévus ;

Que la réalisation de ces travaux, imputables à des réfections rendues nécessaires suite à une faute de SOCIETE2.), a été décidée le 19.05.2011 sur le chantier entre SOCIETE2.) et SOCIETE1.), et la facture finale a été déposée le 26.02.2011 sur le bureau de Monsieur PERSONNE6.) par Monsieur PERSONNE4.)