Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    26/02/2021 : PERSONNE6.), co-fondatrice du Groupe SOCIETE4.), demande à l’architecte PERSONNE3.) de s’occuper du dossier de consultation des entreprises et de le transmettre à PERSONNE2.) en précisant que 96 berceaux étaient prévus ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Que la réalisation de ces travaux, imputables à des réfections rendues nécessaires suite à une faute de SOCIETE2.), a été décidée le 19.05.2011 sur le chantier entre SOCIETE2.) et SOCIETE1.), et la facture finale a été déposée le 26.02.2011 sur le bureau de Monsieur PERSONNE6.) par Monsieur PERSONNE4.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre