Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°425573-1113 du 18.11.2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°48183-126 du 26.02.2024 dressé par le Commissariat des Ardennes Extrait du casier Bulletin n° 1 de PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. le 26/02/2023, vers 17:55 heures, à L-ADRESSE3.), à hauteur du Lycée Technique Ettelbruck, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. le 26/02/2023, à 02:45 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. 21.02.2012 24.02.2012 25.02.2012 26.02.2012 28.02.2012 29.02.2012 05.03.2012 06.03.2012 09.03.2012 06.05.2012 11.05.2012 15.05.2012 18.05.2012 19.05.2012 01.10.2012 03.10.2012Semaine du 20.02.2012 au 26.02.2012 : total de 52 heures, soit un dépassement de 4 heures, Semaine du 26.03.2012 au 01.04.2012 : total de 49 heures, soit un dépassement de 1 heure.21.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal