Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. du 07.02.2022 au 16.02.2022 : 64 heures - du 17.02.2022 au 23.02.2022 : 40 heures - du 24.02.2022 au 26.02.2022 : 16 heures - du 04.07.2022 au 11.07.2022 : 48 heures - du 24.10.2022 au 31.10.2022 : 48 heures - du 01.11.2022 au 03.11.2022 : 24 heures - du 04.11.2022 au 13.11.2022 : 40 heures

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. le 26/02/2021 entre 09.45 heures et 11.30 heures à ADRESSE64.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,le 26/02/2021 entre 09.45 heures et 11.30 heures à ADRESSE64.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. 26.02.2021 avant le 1er octobre 2022 sous peine d’une indemnité de retard de € 200 par jour de dépassement du nouveau délai de livraison du 1er octobre 2022 et notamment les travaux et fournitures suivantes : Rectifier et terminer d’urgence l’escalier de secours et sécuriser cage d’escaliers de secours ;Veuillez noter que pour l’immeuble à L-ADRESSE9.), nous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. 26/02/2021 : PERSONNE6.), co-fondatrice du Groupe SOCIETE4.), demande à l’architecte PERSONNE3.) de s’occuper du dossier de consultation des entreprises et de le transmettre à PERSONNE2.) en précisant que 96 berceaux étaient prévus ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. H01_01 26.02.2018Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  6. atteint sa destination finale avec un retard égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, étant donné que ladite indemnisation n’est pas subordonnée à l’existence d’un retard au départ et, par conséquent, au respect des conditions énoncées audit article 6 (CJUE 26.02.2013, Folkerts/AIR FRANCEC-11/11).

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.202 2 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. 2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°425573-1113 du 18.11.2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°48183-126 du 26.02.2024 dressé par le Commissariat des Ardennes Extrait du casier Bulletin n° 1 de PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. le 26/02/2023, vers 17:55 heures, à L-ADRESSE3.), à hauteur du Lycée Technique Ettelbruck, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 26,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. Facture n°2023/112 du 5 janvier 2023 Intérêts légaux du 05/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/91 du 5 janvier 2023 Intérêts légaux du 05/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/948 du 26 janvier 2023 Intérêts légaux du 26/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/1083 du 31 janvier 2023 Intérêts légaux du 01/03/2023 au 10/05/2023 (10,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. le 26/02/2023, à 02:45 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. Il soutient, si l’immeuble lui appartenait à hauteur de 36,98 %, qu’il a remboursé 63 % du prêt hypothécaire y afférent et qu’il a, en conséquence, remboursé un excédent de (63 % - 36,98 % =) 26,02 % entre le 15 juin 2007 et le 16 avril 2015, soit un montant de 129.158,40 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. PERSONNE69.)», «PERSONNE70.)», «PERSONNE71.)», «PERSONNE72.)», «PERSONNE73.)», «PERSONNE30.)», «PERSONNE24.)», «PERSONNE74.)», «PERSONNE75.)», «PERSONNE17.)», «PERSONNE77.)», «PERSONNE78.)», «PERSONNE79.)», «PERSONNE80.)», «PERSONNE41.)», «PERSONNE82.)», «PERSONNE83.)», «PERSONNE84.)», «PERSONNE85.)», «PERSONNE45.)» du 22.03.17 au 26.02.18 (listing 4.a. à 4.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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