Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre le 26/02/2024 et le 27/02/2024 à 11.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE17.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu exactes,

pour des motifs illégitimes, ou s’il constitue un acte économiquement et socialement anormal, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. (cf. tribunal du travail de Luxembourg, 26.02.2015, n°887/2015, tribunal du travail de Luxembourg, 19.06.2025, n°2128/25).

du 18.09.2020 au 04.10.2020, - du 03.10.2020 au 13.10.2020, - du 13.10.2020 au 13.12.2020, - du 26.11.2020 au 26.02.2021, - du 18.02.2021 au 18.04.2021.

Courrier du 26.02.2025 de Me Carine BICARDL’aveu a été réitéré dans un courrier du 26.02.2025 de son mandataire, Me Carine BICARD.

26.02.2021 Fax26.02.2024 E-Mail

Coups et traces d’usure lors de la pose des éléments ou entreposage non-conforme (cfr rapport de chantier APLI du 26/02/2022) – Photos P8-P13-P14

Du 30.11.2023 au 26.02.2024 (=88 jours) et du 11.03.2024 au 24.04.2024 (=44 jours), soit une absence totale du territoire luxembourgeois de 132 jours.circonstance pouvant entraîner une modification de l’allocation et de l’article 3 (1) i) de la loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, il avait quitté le territoire national pendant une

du 07.02.2022 au 16.02.2022 : 64 heures - du 17.02.2022 au 23.02.2022 : 40 heures - du 24.02.2022 au 26.02.2022 : 16 heures - du 04.07.2022 au 11.07.2022 : 48 heures - du 24.10.2022 au 31.10.2022 : 48 heures - du 01.11.2022 au 03.11.2022 : 24 heures - du 04.11.2022 au 13.11.2022 : 40 heures

Transmis du Parquet de Luxembourg à la Police grand-ducale du 26.02.2024, pour continuation de l’enquête

soc.26.02.1964, Bull. civ.V, n° 175 ; A. Brun et H. Galland, droit du travail, Sirey, tome I, n° 364)

le 26/02/2021 entre 09.45 heures et 11.30 heures à ADRESSE64.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,le 26/02/2021 entre 09.45 heures et 11.30 heures à ADRESSE64.),

le 26/02/2021 entre 09.45 heures et 11.30 heures à ADRESSE64.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,le 26/02/2021 entre 09.45 heures et 11.30 heures à ADRESSE64.),

26.02.2021 avant le 1er octobre 2022 sous peine d’une indemnité de retard de € 200 par jour de dépassement du nouveau délai de livraison du 1er octobre 2022 et notamment les travaux et fournitures suivantes : Rectifier et terminer d’urgence l’escalier de secours et sécuriser cage d’escaliers de secours ;Veuillez noter que pour l’immeuble à L-ADRESSE9.), nous

26.02.2019

26/02/2021 : PERSONNE6.), co-fondatrice du Groupe SOCIETE4.), demande à l’architecte PERSONNE3.) de s’occuper du dossier de consultation des entreprises et de le transmettre à PERSONNE2.) en précisant que 96 berceaux étaient prévus ;

H01_01 26.02.2018Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art.

atteint sa destination finale avec un retard égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, étant donné que ladite indemnisation n’est pas subordonnée à l’existence d’un retard au départ et, par conséquent, au respect des conditions énoncées audit article 6 (CJUE 26.02.2013, Folkerts/AIR FRANCEC-11/11).

Procès-verbal de perquisition et de saisie du 26.02.2024

26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.202 2 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures

2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°425573-1113 du 18.11.2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°48183-126 du 26.02.2024 dressé par le Commissariat des Ardennes Extrait du casier Bulletin n° 1 de PERSONNE1.)