Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. intérêts fixés forfaitairement conformément à l’article 6 du contrat de prêt, avec les intérêts au taux légal à partir du 9 mars 2006, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, - la somme de (1.353,38 + 210,70 =) 1.564,08 €, représentant le solde débiteur du compte courant numéro IBAN LU62 0250 0436 2597 0000 au 9 mars 2006, date de la clôture

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre