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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (1)
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    25957/23/CDVu la citation à prévenue du 28 février 2025 (not. 25957/23/CD) régulièrement notifiée à la prévenue.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle