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Juridiction
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- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241017_TALCH09_2104_pseudonymisé-accessible.pdf
En 2010, PERSONNE1.) a fait construire un garage sur son terrain qui s’est avéré empiéter sur la parcelle numéroNUMERO5.)/2590 appartenant à PERSONNE2.), ce qui a amené cette dernière à introduire une action devant les juridictions civiles en vue de la démolition de ladite bâtisse sous peine d’astreinte.Dans sa citation directe, PERSONNE1.) reproche à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231221_TAL16_2590_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 2590/2023 2x i.c.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20051024-TALux16-2889-accessible.pdf
La nuit du 15 au 16 janvier 2004, neuf cartes de crédit portant les numéros 4929 4051 9234 5008, 5434 6030 3952 6286, 4263 9390 9555 2892, 4929 4051 1916 6007, 5434 5801 0993 4873, 5435 5600 2590 5750, 5417 6510 0000 1087, 4271 3824 8293 1041 et 5491 2370 7712 4827 sont passées dans un des lecteurs de cartes du cabaret C1)A 23.58 heures la carte avec le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle