Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. section A des BOIS, sous le numéro initial 233/2068 devenu numéros 233/2589 et 233/2590 suite au mesurage n°854 du 3 décembre 2010 et y a construit sa maison d’habitation.interrompue, paisible, publique, non équivoque sur la parcelle litigieuse n°233/2590 conformément à l’article 2229 du Code civil.Par conséquent, la requérante ne serait plus le propriétaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre