Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. déclaré exécutoires au Grand-Duché de Luxembourg comme s’ils émanaient de juridictions luxembourgeoises le jugement (Rép. N° 1709/BR) prononcé le 24 juin 2009 par le Tribunal de première instance de Furnes, 7ème chambre, statuant en matière civile, dans les dispositions qui suivent, ainsi que l’arrêt (cause 2009/AR/2590) prononcé le 3 mars 2011 par la Cour

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil