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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En déchaînant volontairement, c’est-à-dire consciemment, une force dont il ne peut à l’avance mesurer l’intensité, l’auteur de l’incendie a, par cela même, souscrit à tout le résultat préjudiciable que cette force a pu produire (GARRAUD, Traité théorique et pratique de droit pénal, t.VI, n°2585).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    En déchaînant volontairement, c’est-à-dire consciemment, une force dont il ne peut à l’avance mesurer l’intensité, l’auteur de l’incendie a, par cela même, souscrit à tout le résultat préjudiciable que cette force a pu produire (GARRAUD, Traité théorique et pratique de droit pénal, t.VI, n°2585).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle