Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
6 résultat(s) trouvé(s)

    simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. 13 novembre 2008, n° 50/08, n° 2573 du registre ; Cour 9 décembre 2015, n° 40187 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. 13 novembre 2008, n° 50/08, n° 2573 du registre ; Cour 9 décembre 2015, n° 40187 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. 13 novembre 2008, n°50/08, n°2573 du registre, Cour 9 décembre 2015, n°40187 du rôle, Cour 8 juillet 1998, P.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. 13 novembre 2008, n°50/08, n°2573 du registre, Cour 9 décembre 2015, n°40187 du rôle, Cour 8 juillet 1998, P.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. 13 novembre 2008, n° 50/08, n° 2573 du registre ; Cour 9 décembre 2015, n° 40187 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre