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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE2.) et contradictoirement à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 27 novembre 2024, sous le numéro 2573/2024, dont les

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 11 juillet 2012, sous le numéro 2573/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle